Assurance-vie

L’assurance-vie permet de constituer un capital par des versements réguliers ou exceptionnels.
Elle fait l’objet d’un contrat souscrit auprès des assurances qui prévoit, en cas de décès du souscripteur, le versement du capital et de ses intérêts à un ou des bénéficiaires qui ont été préalablement désignés par le bénéficiaire. Ceux-ci peuvent, maintenant, être modifiés pendant toute la durée de vie du contrat.

Le bénéficiaire de l’assurance-vie peut être une personne physique ou une association et il peut y avoir un seul bénéficiaire, qui touchera l’intégralité des sommes revenant du contrat, ou plusieurs, qui se les partageront.
La répartition se fait par pourcentage, par exemple :
Claude X, adresse, date de naissance : 50%
Association Aide et Action, adresse : 50%

En présence d’un testament, la clause peut également être rédigée de la façon suivante :
"Bénéficiaires : nommé(s) par disposition testamentaire".
Cette formule qui avait pour but de protéger la confidentialité du ou des bénéficiaires avait surtout l’immense avantage de faire connaître son existence. Aujourd’hui, cette formule qui alourdit la gestion du contrat après le décès n’a plus de raison d’être pour les raisons qui suivent.

Si ce placement est devenu le placement préféré des Français grâce à sa souplesse et à son excellente fiscalité, on pouvait lui reprocher son manque de transparence :
- on ne pouvait jusqu’ici changer un bénéficiaire qui était réputé avoir accepté le bénéfice du contrat,
- les assureurs pouvaient ne pas connaître le décès d’un souscripteur, ne pas chercher des bénéficiaires mal identifiés ou encore ayant tout simplement déménagé, avec pour principale conséquence la déshérence d’un grand nombre de contrats dont les fonds n’étaient pas versés.

De grandes avancées ont eu lieu récemment grâce à la loi du 17 décembre 2007 mais aussi à l’engagement déontologique qu’ont adopté dès le lendemain les instances de représentation des assureurs (FFSA) qui va plus loin que la loi et dont voici les principales mesures :
- Rechercher, au sein de leur portefeuille, les contrats d’assurance-vie ayant une provision mathématique supérieure à 2.000 euros, dont l’assuré, âgé de plus de 90 ans, n’a plus de contact avec l’assureur depuis 2 ans.
- Avertir le bénéficiaire dans un délai de 30 jours, une fois que ce dernier a été identifié et que ses coordonnées ont été trouvées.
- Mettre à la disposition des bénéficiaires potentiels un dispositif centralisé permettant de faciliter leurs démarches.
- Instaurer un processus permettant de faciliter la communication aux entreprises d’assurance des données relatives au décès des personnes physiques figurant dans le répertoire national (ndlr : des personnes décédées).